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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 novembre 1990.
Marleasing SA contre La Comercial Internacional de Alimentacion SA.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Primera Instancia e Instruccion no 1 de Oviedo - Espagne.
Directive 68/151/CEE - Article 11 - Interprétation conforme du droit national.
Affaire C-106/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:395
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0106
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/11/1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 12 juillet 1990.
Marleasing SA contre La Comercial Internacional de Alimentacion SA.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de Primera Instancia e Instruccion no 1 de Oviedo - Espagne.
Directive 68/151/CEE - Article 11 - Interprétation conforme du droit national.
Affaire C-106/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:310
- Numéro CELEX:
- 61989CC0106
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/07/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0106, Langue de recherche: Français