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Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 6 janvier 2004.
J.M. Mulder et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.
Taxation des dépens.
Affaire C-104/89 DEP.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:1
- Numéro CELEX:
- 61989CO0104
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/01/2004
Arrêt de la Cour du 19 mai 1992.
J. M. Mulder et autres et Otto Heinemann contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes.
Prélèvement supplémentaire sur le lait - Responsabilité non contractuelle.
Affaires jointes C-104/89 et C-37/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:217
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0104
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/05/1992
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 28 janvier 1992.
J. M. Mulder et autres et Otto Heinemann contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes.
Prélèvement supplémentaire sur le lait - Responsabilité non contractuelle.
Affaires jointes C-104/89 et C-37/90.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1992:34
- Numéro CELEX:
- 61989CC0104
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/01/1992
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0104, Langue de recherche: Français