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    Arrêt de la Cour du 6 novembre 1990.
    République italienne contre Commission des Communautés européennes.
    Aides d'Etat - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.
    Affaire C-86/89.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:373

    Numéro CELEX:
    61989CJ0086
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    06/11/1990

    Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juillet 1990.
    République italienne contre Commission des Communautés européennes.
    Aides d'Etat - Secteur viti-vinicole - Aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés rectifiés.
    Affaire C-86/89.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:309

    Numéro CELEX:
    61989CC0086
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/07/1990
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