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Arrêt de la Cour du 7 mai 1991.
Nakajima All Precision Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.
Dumping - Droit définitif - Importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon.
Affaire C-69/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:186
- Numéro CELEX:
- 61989CJ0069
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/05/1991
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 décembre 1990.
Nakajima All Precision Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes.
Dumping - Droit définitif - Importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du Japon.
Affaire C-69/89.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:433
- Numéro CELEX:
- 61989CC0069
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1990
Ordonnance du Président de la Cour du 8 juin 1989.
Nakajima All Precision Co. contre Conseil des Communautés européennes.
Politique commerciale commune - Dumping - Droit définitif - Imprimantes matricielles à impact originaires du Japon.
Affaire C-69/89 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:235
- Numéro CELEX:
- 61989CO0069
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61989C?0069, Langue de recherche: Français