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Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 mai 1990.
Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.
Affaire C-365/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:203
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0365
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/05/1990
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 décembre 1989.
Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas.
Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.
Affaire C-365/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:647
- Numéro CELEX:
- 61988CC0365
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/12/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988C?0365, Langue de recherche: Français