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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 mars 1990.
Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie.
Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.
Affaire C-315/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:139
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0315
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/03/1990
Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 7 février 1990.
Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie.
Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d. et v.m.q.p.r.d.
Affaire C-315/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:53
- Numéro CELEX:
- 61988CC0315
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/02/1990
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988C?0315, Langue de recherche: Français