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Arrêt de la Cour du 21 mars 1991.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État à des entreprises du secteur textile/vêtements.
Affaire C-303/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:136
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0303
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/03/1991
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 11 octobre 1990.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État à des entreprises du secteur textile/vêtements.
Affaire C-303/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:352
- Numéro CELEX:
- 61988CC0303
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/10/1990
Ordonnance du Président de la Cour du 17 mars 1989.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Aides étatiques - Recouvrement.
Affaire 303/88 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:139
- Numéro CELEX:
- 61988CO0303
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/03/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988C?0303, Langue de recherche: Français