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Arrêt de la Cour du 5 décembre 1989.
ORO Amsterdam Beheer BV et Concerto BV contre Inspecteur der Omzetbelasting Amsterdam.
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.
TVA - Régime de revente des biens d'occasion.
Affaire C-165/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:608
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0165
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1989
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 octobre 1989.
ORO Amsterdam Beheer BV et Concerto BV contre Inspecteur der Omzetbelasting Amsterdam.
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.
TVA - Régime de revente des biens d'occasion.
Affaire C-165/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:398
- Numéro CELEX:
- 61988CC0165
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/10/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988C?0165, Langue de recherche: Français