L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour du 11 décembre 1990.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.
    Article 95 du traité CEE - Taxe d'immatriculation - Absence de production nationale.
    Affaire C-47/88.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:449

    Numéro CELEX:
    61988CJ0047
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    11/12/1990

    Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 18 septembre 1990.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark.
    Article 95 du traité CEE - Taxe d'immatriculation - Absence de production nationale.
    Affaire C-47/88.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:317

    Numéro CELEX:
    61988CC0047
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    18/09/1990
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter