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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 novembre 1989.
Theodoros Ioannis Katsoufros contre Cour de justice des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Article 24 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Affaire 55/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:409
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0055
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/1989
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 10 octobre 1989.
Theodoros Ioannis Katsoufros contre Cour de justice des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Article 24 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Affaire 55/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:364
- Numéro CELEX:
- 61988CC0055
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/10/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988??0055, Langue de recherche: Français