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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 juin 1989.
Heinz Kühne contre Finanzamt München III.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
TVA - Imposition de l'utilisation privée d'une voiture d'entreprise achetée d'occasion sans droit à déduction de la part résiduelle de la TVA.
Affaire 50/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:262
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0050
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/06/1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 2 mars 1989.
Heinz Kühne contre Finanzamt München III.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.
TVA - Imposition de l'utilisation privée d'une voiture d'entreprise achetée d'occasion sans droit à déduction de la part résiduelle de la TVA.
Affaire 50/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:109
- Numéro CELEX:
- 61988CC0050
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/03/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988??0050, Langue de recherche: Français