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Arrêt de la Cour du 30 mai 1989.
SA Roquette frères contre Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires monétaires indûment payés.
Affaire 20/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:221
- Numéro CELEX:
- 61988CJ0020
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/05/1989
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1989.
SA Roquette frères contre Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires monétaires indûment payés.
Affaire 20/88.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:117
- Numéro CELEX:
- 61988CC0020
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/03/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61988??0020, Langue de recherche: Français