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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juillet 1989.
    Jean-Pierre Kerzmann contre Cour des comptes des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Annulation de nomination.
    Affaire 198/87.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:283

    Numéro CELEX:
    61987CJ0198
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    04/07/1989

    Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 18 avril 1989.
    Jean-Pierre Kerzmann contre Cour des comptes des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Annulation de nomination.
    Affaire 198/87.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:148

    Numéro CELEX:
    61987CC0198
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    18/04/1989
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