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Arrêt de la Cour du 21 mars 1990.
Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'Etat - Aide à une entreprise de tubes d'acier - Suppression par voie de récupération.
Affaire C-142/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1990:125
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0142
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/03/1990
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 19 septembre 1989.
Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'Etat - Aide à une entreprise de tubes d'acier - Suppression par voie de récupération.
Affaire C-142/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:335
- Numéro CELEX:
- 61987CC0142
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/1989
Ordonnance du Président de la Cour du 15 juin 1987.
Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes.
Aides étatiques à une entreprise de tubes d'acier.
Affaire 142/87 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:281
- Numéro CELEX:
- 61987CO0142
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/06/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987C?0142, Langue de recherche: Français