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Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988.
Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.
Procédure budgétaire: respect du calendrier prévu par le traité.
Affaire 377/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:387
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0377
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/07/1988
Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 26 mai 1988.
Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.
Affaire 377/87.
Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.
Affaire 383/87.
Procédure budgétaire: respect du calendrier prévu par le traité.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:264
- Numéro CELEX:
- 61987CC0377
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/05/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987??0377, Langue de recherche: Français