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Arrêt de la Cour du 31 mai 1989.
I. Bettray contre Staatssecretaris van Justitie.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Notion de travailleur - Ressortissant communautaire exerçant une activité dans le cadre d'un emploi social.
Affaire 344/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:226
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0344
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/05/1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 mars 1989.
I. Bettray contre Staatssecretaris van Justitie.
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas.
Notion de travailleur - Ressortissant communautaire exerçant une activité dans le cadre d'un emploi social.
Affaire 344/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:113
- Numéro CELEX:
- 61987CC0344
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/03/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987??0344, Langue de recherche: Français