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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1989.
Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Gronau.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Agriculture - Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales.
Affaire 265/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:303
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0265
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/07/1989
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 20 avril 1989.
Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Gronau.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Agriculture - Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales.
Affaire 265/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:160
- Numéro CELEX:
- 61987CC0265
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/04/1989
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987??0265, Langue de recherche: Français