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Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988.
Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France.
Centrales nucléaires - Avis de la Commission au sens de l'article 37 du traité CEEA.
Affaire 187/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:439
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0187
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/09/1988
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 juin 1988.
Land de Sarre et autres contre Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France.
Centrales nucléaires - Avis de la Commission au sens de l'article 37 du traité CEEA.
Affaire 187/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:291
- Numéro CELEX:
- 61987CC0187
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987??0187, Langue de recherche: Français