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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 juillet 1988.
Felix Borowitz contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.
Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Convention de sécurité sociale conclue entre un État membre et un pays tiers.
Affaire 21/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:362
- Numéro CELEX:
- 61987CJ0021
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/07/1988
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 19 avril 1988.
Felix Borowitz contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.
Sécurité sociale - Règlement n. 1408/71 - Convention de sécurité sociale conclue entre un État membre et un pays tiers.
Affaire 21/87.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:182
- Numéro CELEX:
- 61987CC0021
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/04/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61987??0021, Langue de recherche: Français