Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 juillet 1991.
AKZO Chemie BV contre Commission des Communautés européennes.
Article 86 - Pratiques d'exclusion d'une entreprise dominante.
Affaire C-62/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1991:286
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0062
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/07/1991
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 avril 1989.
AKZO Chemie BV contre Commission des Communautés européennes.
Article 86 - Pratiques d'exclusion d'une entreprise dominante.
Affaire C-62/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1989:154
- Numéro CELEX:
- 61986CC0062
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/04/1989
Ordonnance du Président de la Cour du 30 avril 1986.
AKZO Chemie BV contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Abus de position dominante - Prix prédatoires.
Affaire 62/86 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:192
- Numéro CELEX:
- 61986CO0062
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/04/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986C?0062, Langue de recherche: Français