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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 avril 1988.
Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Firma P. Krücken.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Restitution à l'exportation - Montant compensatoire monétaire - Fixation à l'avance.
Affaire 316/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:201
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0316
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/04/1988
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 11 février 1988.
Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Firma P. Krücken.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Restitution à l'exportation - Montant compensatoire monétaire - Fixation à l'avance.
Affaire 316/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:78
- Numéro CELEX:
- 61986CC0316
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/02/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0316, Langue de recherche: Français