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Arrêt de la Cour du 22 septembre 1988.
Commission des Communautés européennes contre République hellénique.
Restrictions aux échanges d'huile d'olive.
Affaire 272/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:433
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0272
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/09/1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 28 avril 1988.
Commission des Communautés européennes contre République hellénique.
Restrictions aux échanges d'huile d'olive.
Affaire 272/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:216
- Numéro CELEX:
- 61986CC0272
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/04/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0272, Langue de recherche: Français