Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 24 mars 1988.
Commission des Communautés européennes contre République hellénique.
Entraves à l'importation de céréales.
Affaire 240/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:173
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0240
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/03/1988
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 janvier 1988.
Commission des Communautés européennes contre République hellénique.
Entraves à l'importation de céréales.
Affaire 240/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:4
- Numéro CELEX:
- 61986CC0240
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/01/1988
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0240, Langue de recherche: Français