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Arrêt de la Cour du 21 juin 1988.
Steven Malcolm Brown contre The Secretary of State for Scotland.
Demande de décision préjudicielle: Court of Session, Outer House (Scotland) - Royaume-Uni.
Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.
Affaire 197/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:323
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0197
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/06/1988
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 17 septembre 1987.
Steven Malcolm Brown contre The Secretary of State for Scotland.
Demande de décision préjudicielle: Court of Session, Outer House (Scotland) - Royaume-Uni.
Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.
Affaire 197/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:375
- Numéro CELEX:
- 61986CC0197
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/09/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0197, Langue de recherche: Français