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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 29 septembre 1987.
De Boer Buizen BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle - Régime d'exportation des tubes en acier.
Affaire 81/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:393
- Numéro CELEX:
- 61986CJ0081
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/09/1987
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 11 juin 1987.
De Boer Buizen BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Responsabilité non contractuelle - Régime d'exportation des tubes en acier.
Affaire 81/86.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:277
- Numéro CELEX:
- 61986CC0081
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/06/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61986??0081, Langue de recherche: Français