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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 novembre 1986.
Marthe Klensch et autres contre Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture.
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaires jointes 201 et 202/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:439
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0201
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/11/1986
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 juillet 1986.
Marthe Klensch et autres contre Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture.
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg.
Prélèvement supplémentaire sur le lait.
Affaires jointes 201 et 202/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:297
- Numéro CELEX:
- 61985CC0201
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/07/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0201, Langue de recherche: Français