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Arrêt de la Cour du 23 février 1988.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Taxe sur la valeur ajoutée - Biens fournis dans le cadre de l'exercice des professions médicales ou paramédicales.
Affaire 353/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:82
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0353
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/02/1988
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 7 juillet 1987.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Taxe sur la valeur ajoutée - Biens fournis dans le cadre de l'exercice des professions médicales ou paramédicales.
Affaire 353/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:332
- Numéro CELEX:
- 61985CC0353
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/07/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0353, Langue de recherche: Français