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Arrêt de la Cour du 15 décembre 1987.
Deutsche Babcock Handel GmbH contre Hauptzollamt Lübeck-Ost.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
CECA / CEE - Remboursement des droits à l'importation.
Affaire 328/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:548
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0328
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1987
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 7 avril 1987.
Deutsche Babcock Handel GmbH contre Hauptzollamt Lübeck-Ost.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
CECA / CEE - Remboursement des droits à l'importation.
Affaire 328/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:186
- Numéro CELEX:
- 61985CC0328
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/04/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0328, Langue de recherche: Français