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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 1986.
Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN.
Affaire 321/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:408
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0321
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/10/1986
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1986.
Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN.
Affaire 321/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:280
- Numéro CELEX:
- 61985CC0321
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/07/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0321, Langue de recherche: Français