Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1987.
Andre Huybrechts contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Promotion.
Affaire 306/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:68
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0306
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/02/1987
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 décembre 1986.
Andre Huybrechts contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Promotion.
Affaire 306/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:471
- Numéro CELEX:
- 61985CC0306
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/12/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0306, Langue de recherche: Français