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Arrêt de la Cour du 15 janvier 1987.
H. Shenavai contre K. Kreischer.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Kaiserslautern - Allemagne.
Convention de Bruxelles: lieu d'exécution de l'obligation.
Affaire 266/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:11
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0266
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/01/1987
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 4 novembre 1986.
H. Shenavai contre K. Kreischer.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Kaiserslautern - Allemagne.
Convention de Bruxelles: lieu d'exécution de l'obligation.
Affaire 266/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:414
- Numéro CELEX:
- 61985CC0266
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/11/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0266, Langue de recherche: Français