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Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 1987.
J. J. Geist contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité.
Affaire 242/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:234
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0242
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/1987
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 mars 1987.
J. J. Geist contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité.
Affaire 242/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:151
- Numéro CELEX:
- 61985CC0242
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/1987
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0242, Langue de recherche: Français