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Arrêt de la Cour du 2 décembre 1986.
Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
Manquement - Mise en oeuvre incomplète d'une directive.
Affaire 239/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:457
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0239
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/12/1986
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 2 octobre 1986.
Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
Manquement - Mise en oeuvre incomplète d'une directive.
Affaire 239/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:349
- Numéro CELEX:
- 61985CC0239
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/10/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0239, Langue de recherche: Français