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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 octobre 1986.
Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Effets d'un arrêt de la Cour prononçant l'annulation d'une décision de nomination d'un fonctionnaire, précédemment agent temporaire.
Affaire 142/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:405
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0142
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/10/1986
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1986.
Hartmut Schwiering contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Effets d'un arrêt de la Cour prononçant l'annulation d'une décision de nomination d'un fonctionnaire, précédemment agent temporaire.
Affaire 142/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:279
- Numéro CELEX:
- 61985CC0142
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/07/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0142, Langue de recherche: Français