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Arrêt de la Cour du 21 mai 1987.
Union Deutsche Lebensmittelwerke GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - "Beurre de Berlin".
Affaire 97/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:243
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0097
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/05/1987
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 décembre 1986.
Union Deutsche Lebensmittelwerke GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - "Beurre de Berlin".
Affaire 97/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:468
- Numéro CELEX:
- 61985CC0097
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1986
Ordonnance du Président de la Cour du 3 mai 1985.
Union Deutsche Lebensmittelwerke GmbH et autres contre Commission des Communautés européennes.
Promotion du beurre.
Affaire 97/85 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:174
- Numéro CELEX:
- 61985CO0097
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/05/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0097, Langue de recherche: Français