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Arrêt de la Cour du 2 février 1988.
Kwekerij Gebroeders van der Kooy BV et autres contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État - Gaz naturel - Tarif préférentiel à l'égard des horticulteurs néerlandais.
Affaires jointes 67, 68 et 70/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1988:38
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0067
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/02/1988
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 avril 1987.
Kwekerij Gebroeders van der Kooy BV et autres contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État - Gaz naturel - Tarif préférentiel à l'égard des horticulteurs néerlandais.
Affaires jointes 67, 68 et 70/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:177
- Numéro CELEX:
- 61985CC0067
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/04/1987
Ordonnance du Président de la Cour du 3 mai 1985.
Kwekerij Gebroeders van der Kooy BV et autres contre Commission des Communautés européennes.
Aide - Horticulture - Prix du gaz.
Affaires jointes 67/85 R, 68/85 R et 70/85 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:173
- Numéro CELEX:
- 61985CO0067
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/05/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0067, Langue de recherche: Français