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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 1986.
Jean-Pascal Rihoux et autres contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Demande d'annulation des opérations d'un concours.
Affaire 52/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:199
- Numéro CELEX:
- 61985CJ0052
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/05/1986
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 13 mars 1986.
Jean-Pascal Rihoux et autres contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Demande d'annulation des opérations d'un concours.
Affaire 52/85.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:122
- Numéro CELEX:
- 61985CC0052
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/03/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61985??0052, Langue de recherche: Français