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    Arrêt de la Cour du 11 mars 1987.
    Vandemoortele NV contre Commission des Communautés européennes.
    Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".
    Affaire 27/85.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:120

    Numéro CELEX:
    61985CJ0027
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    11/03/1987
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