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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 juin 1986.
A. A. Ten Holder contre Direction de la Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations d'incapacité de travail.
Affaire 302/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:242
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0302
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/06/1986
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 27 février 1986.
A. A. Ten Holder contre Direction de la Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.
Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations d'incapacité de travail.
Affaire 302/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:89
- Numéro CELEX:
- 61984CC0302
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/02/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0302, Langue de recherche: Français