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Arrêt de la Cour du 14 janvier 1987.
République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
Taux représentatifs - Céréales - Sucre - Fécule de pomme de terre - Mesures transitoires.
Affaire 278/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:2
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0278
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/01/1987
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 16 décembre 1986.
République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
Taux représentatifs - Céréales - Sucre - Fécule de pomme de terre - Mesures transitoires.
Affaire 278/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:488
- Numéro CELEX:
- 61984CC0278
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/1986
Ordonnance du Président de la Cour du 13 décembre 1984.
République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.
Montants compensatoires monétaires - Démantèlement - Mesures transitoires.
Affaire 278/84 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1984:403
- Numéro CELEX:
- 61984CO0278
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/12/1984
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0278, Langue de recherche: Français