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Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 novembre 1985.
Michael Powell contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Demande de reclassement.
Affaire 219/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:460
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0219
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/11/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 6 juin 1985.
Michael Powell contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Demande de reclassement.
Affaire 219/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:245
- Numéro CELEX:
- 61984CC0219
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/06/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0219, Langue de recherche: Français