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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mai 1986.
Jean-Pierre Barcella et autres contre Commission des Communautés européennes.
Reclassement de fonctionnaires.
Affaire 191/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:197
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0191
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/05/1986
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 mars 1986.
Jean-Pierre Barcella et autres contre Commission des Communautés européennes.
Reclassement de fonctionnaires.
Affaire 191/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:120
- Numéro CELEX:
- 61984CC0191
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/03/1986
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0191, Langue de recherche: Français