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    Arrêt de la Cour du 12 mars 1987.
    Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.
    Manquement - "Loi de pureté" pour la bière.
    Affaire 178/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1987:126

    Numéro CELEX:
    61984CJ0178
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/03/1987

    Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 septembre 1986.
    Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.
    Manquement - "Loi de pureté" pour la bière.
    Affaire 178/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1986:324

    Numéro CELEX:
    61984CC0178
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    18/09/1986
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