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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 juin 1985.
Giovanni De Santis contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Classement en grade et en échelon.
Affaire 146/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:242
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0146
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/06/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 mai 1985.
Giovanni De Santis contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Classement en grade et en échelon.
Affaire 146/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:172
- Numéro CELEX:
- 61984CC0146
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/05/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0146, Langue de recherche: Français