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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.
Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Demande de reclassement d'échelon - Exécution de l'arrêt de la Cour du 6 octobre 1982, dans l'affaire 9/81.
Affaire 134/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:297
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0134
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/1985
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 6 juin 1985.
Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Demande de reclassement d'échelon - Exécution de l'arrêt de la Cour du 6 octobre 1982, dans l'affaire 9/81.
Affaire 134/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:241
- Numéro CELEX:
- 61984CC0134
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/06/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0134, Langue de recherche: Français