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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 octobre 1985.
Erik van der Stijl contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 2, du statut - Motivation.
Affaire 128/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:395
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0128
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/10/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 10 juillet 1985.
Erik van der Stijl contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recrutement - Application de l'article 29, paragraphe 2, du statut - Motivation.
Affaire 128/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:312
- Numéro CELEX:
- 61984CC0128
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0128, Langue de recherche: Français