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    Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 mai 1985.
    Erwin Esly contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Reclassement du fonctionnaire ayant fait l'objet d'un transfert.
    Affaire 127/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:204

    Numéro CELEX:
    61984CJ0127
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/05/1985

    Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 7 mars 1985.
    Erwin Esly contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Reclassement du fonctionnaire ayant fait l'objet d'un transfert.
    Affaire 127/84.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:110

    Numéro CELEX:
    61984CC0127
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    07/03/1985
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