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Arrêt de la Cour du 9 mai 1985.
Michel Humblot contre Directeur des services fiscaux.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Belfort - France.
Article 95 - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur.
Affaire 112/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:185
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0112
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/05/1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 20 mars 1985.
Michel Humblot contre Directeur des services fiscaux.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Belfort - France.
Article 95 - Taxe spéciale frappant les véhicules à moteur.
Affaire 112/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:123
- Numéro CELEX:
- 61984CC0112
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0112, Langue de recherche: Français