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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 mars 1985.
Ilias Kypreos contre Conseil des Communautés européennes.
Concours de recrutement - Refus d'inscription sur la liste d'aptitude.
Affaire 12/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:142
- Numéro CELEX:
- 61984CJ0012
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/03/1985
Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 14 février 1985.
Ilias Kypreos contre Conseil des Communautés européennes.
Concours de recrutement - Refus d'inscription sur la liste d'aptitude.
Affaire 12/84.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:76
- Numéro CELEX:
- 61984CC0012
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/02/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61984??0012, Langue de recherche: Français