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Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1985.
R contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recours en annulation d'une mesure disciplinaire et en indemnité.
Affaires jointes 255 et 256/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:324
- Numéro CELEX:
- 61983CJ0255
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/07/1985
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 21 mars 1985.
R contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Recours en annulation d'une mesure disciplinaire et en indemnité.
Affaires jointes 255 et 256/83.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1985:128
- Numéro CELEX:
- 61983CC0255
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/03/1985
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61983??0255, Langue de recherche: Français